Cessez-le-feu de N'Sélé

Quelques messages et lettres officiels relatifs à la guerre déclenchée le 01.10.1990 contre le Rwanda.

TELEGRAMME OFFICIEL

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET
DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
B.P. 179 KIGALI

Réf. No:

Annexe:

Objet : DESTINATAIRES: AMBARWANDA (TOUTES)
CONSULAT MOMBASA

VOICI LES POINTS ESSENTIELS QU'IL CONVIENDRAIT DE RELEVER :

NATURE DE L'AGRESSION : ILS'AGIT D'UNE AGRESSION EXTERIEURE ET NON D'UN CONFLIT INTERNE COMME CERTAINS LE PRETENDENT VOULANT COLLER A CETTE GUERRE LE CARACTERE DE LIBERATION CONTRE UN REGIME SOIT-DISANT CORROMPU POUR DECOURAGER L'ASSISTANCE INTERNATIONALE STOP LES AGRESSEURS VIENNENT DE L'EXTERIEUR ET COMPRENNENT BEAUCOUP D'ELEMENTS ETRANGERS STOP

COMPOSTION ET ARMEMENT DES ASSAILLANTS : LES ASSAILLANTS SONT DES REFUGIES RWANDAIS MEMBRES DE L'ARMEE OUGANDAISE QUI SE SONT RALLIES DES ELEMENTS OUGANDAIS MEMBRES DE CETTE MEME ARMEE STOP ILS SONT VENUS DE L'OUGANDA PAR KAGITUMBA COMMA REGION DU MUTARA COMMA DANS LE NORD EST DU PAYS STOP ILS SONT EQUIPES D'ARMEMENTS LOURDS ET SOPHISTIQUES COMPRENANT ENTRE AUTRES DES VEHICULES BLINDES COMMA DES AUTO-MITRAILLEUSES COMMA DES MORTIERS ET DES CANONS SANS RECUL STOP ILS AVAIENT ACHEMINE CLANDESTINEMENT SUR KIGALI AUPARAVANT COMMA DES ARMES TANTS LOURDES QUE LEGERES ET DES QUANTITES DE MUNITIONS AINSI QUE DES MOYENS DE COMMUNICATION (RADIO EMMETTEUR-RECEPTEURS) STOP TOUTE CETTE ARMADA ETAIT CACHEE CHEZ DES COMPLICES RWANDAIS PARMI LESQUELS TROIS OFFICIERS STOP ELLE A ETE UTILISEE DANS LA NUIT DU 04 AU 05 OCTOBRE 1990 DANS UNE TENTATIVE POR PRENDRE LA CAPITALE DU RWANDA STOP

3.	OBJECTIF ET VISEES DES ASSAILLANTS : IL VA SANS DIRE QUE CETTE ORGANISATION TERRORISTE N'A D'AUTRE VISEE QUE L'INSTAURATION D'UN " REGIME MINORITAIRE INCARNANT UN FEODALISME A VISAGE MODERNE REMETTANT AINSI EN QUESTION LES ACQUIS DE LA REVOLUTION SOCIALE DU PEUPLE RWANDAIS DE 1959 AINSI QUE LES RESULTATS DE LA E REPUBLIQUE STOP
.	AUSSI NOUS PENSONS QUE PARMI LES PLANS MACHIAVELIQUES DE CETTE " OLIGARCHIE FEODALE " ETAIT DE PROVOQUER UNE GUERRE CIVILE AU RWANDA EN SOULEVANT LES POPULATIONS RWANDAISES CONTRE LES INSTITUTIONS NORMALEMENT ETABLIES ET EN LES DRESSANT LES UNES CONTRE LES AUTRES STOP
.	IL EST TOUT AUSSI CLAIR QU'EN FAISANT RECOURS A UN LARGE RECRUTEMENT DANS LES RANGS DE L'ARMEE OUGANDAISE COMMA L'ENNEMI N'AVAIT A L'ESPRIT QUE LE BUT DE BROUILLER LES RELATIONS DE BON VOISINAGE ENTRE L'OUGANDA ET LE RWANDA PROVOQUANT AINSI UN DESEQUILIBRE DANS LA GEOPOLITIQUE DE LA SOUS-REGION STOP
.	LE PEUPLE RWANDAIS QUI RESTE ATTACHE A LA PAIX ET A L'UNITE NATIONALE A VU CLAIR ET A ACCORDE UNE COOPERATION TOTALE A L'ARMEE DANS LE MAINTIEN DE LA SECURITE COMMA DANS LE DEPISTAGE DES AGRESSEURS INFILTRES SURTOUT DANS LA CAPITALE ET EN PARTICIPANT AU DEMANTELEMENT DU RESEAU DE CACHES D'ARMES (PLUS DE 20 CACHES ONT ETE AINSI TROUVEES DANS LA CAPITALE) STOP PAR AILLEURS LE GOUVERNEMENT RWANDAIS EVITE POUR LE MOMENT DE METTRE EN CAUSE LE GOUVERNEMENT OUGANDAIS MAIS IL N'A PAS HESITE A LE METTRE DEVANT SES RESPONSABILITES EN L'INVITANT A CONDAMNER L'AGRESSION COMMA A FAIRE CESSER L'INFILTRATION ET LE RECRUTEMENT DANS L'ARMEE OUGANDAISE STOP CEPENDANT L'OUGANDA NE SEMBLE PAS RESPECTER SES ENGAGEMENTS STOP
4.	EVOLUTION DE LA SITUATION : LA NUIT DU 04 AU 05 OCTOBRE 1990 COMMA LES AGRESSEURS SE SONT ATTAQUES AUX POSITIONS RWANDAISES STRATEGIQUES DE LA CAPITALE ET ONT ETE MIS HORS D'ETAT DE NUIRE STOP LES COMBATS SE POURSUIVENT AU MUTARA ET L'ENNEMI RECULE STOP LES COMBATS ONT FAIT JUSQU'ICI 1000 MORTS PARMI LES ASSAILLANTS COMMA 30 DANS LES RANGS DE L'ARMEE RWANDAISE STOP MAIS LA CHASSE AUX INFILTRES ET A LEURS COMPLICES AINSI QUE LA RECHERCHE DE NOUVELLES CACHES D'ARMES CONTINUENT A TRAVERS TOUT LE PAYS STOP
5.	NATURE DES ARRESTATIONS : ONT ETE ARRETES : LES ASSAILLANTS QUE LA POPULATION ET L'ARMEE ONT DELOGES DE LEURS CACHES CHEZ LES COMPLICES STOP LES COMPLICES DETENANT LES ARMES OU ABRITANT LES ASSAILLANTS STOP TOUTE PERSONNE SUR LAQUELLE DES PRESOMPTIONS SERIEUSES PESAIENT STOP UNE COMMISSION SPECIALE A ETE MISE SUR PIED POUR EXAMINER TOUS LES CAS AFIN QUE LES INNOCENTS QUI SERAIENT PRIS DANS LES FILETS SOIENT LIBERES ET LES COUPABLES TRADUITS DEVANT LA JUSTICE STOP
6.	ETAT DE SIEGE : L'ETAT DE SIEGE A ETE DECRETE CONFORMEMENT A LA LOI EN VIGUEUR AU RWANDA ET N'EST APPLIQUE QUE POUR REGULARISER LA SITUATION QUI REQUIERT DES MESURES SPECIALES DE SECURITE POUR PERMETTRE A L'ARMEE DE PROCEDER AUX PERQUISITIONS CHEZ LES SUSPECTS ET EN VUE DE PERMETTRE EGALEMENT AU CONSEIL DE GUERRE COMMA LA COUR MARTIALE DE SIEGER EN VUE DE JUGER LES COUPABLES STOP NEAMOINS L'ETAT DE SIEGE N'EMPECHE PAS LA VIE DE CONTINUER SUR L'ENSEMBLE DU PAYS Y COMPRIS LA CAPITALE STOP IL S'ENTEND AUSSI QUE PAR SOUCI DE SECURITE COMMA CERTAINES MESURES DE RESTRICTION ONT ETE IMPOSEES EN VUE DE SAUVEGARDER L'ORDRE PUBLIC STOP C'EST LE COUVRE-FEU DE 19H00 A 05H00 COMMA INTERDICTION AUX TAXI DE CIRCULER COMMA PERMIS DE CIRCULER D'UNE PREFECTURE A UNE AUTRE STOP
7.	PREOCCUPATION DU GOUVERNEMENT RWANDAIS FACE AU PROBLEME DES REFUGIES: LE GOUVERNEMENT RWANDAIS NE S'EST JAMAIS DEPARTI DE SON DEVOIR DE DEFENDRE LES DROITS DE SES CITOYENS Y COMPRIS LES REFUGIES QU'IL CONSIDERE COMME RWANDAIS A PART ENTIERE ET DONT IL N'A CESSE DE RECHERCHER DES SILUTIONS A LEUR PROBLEME STOP C'EST UN PROBLEME QUI A CERTES ASSEZ DURE COMPTE TENU DE SA DELICATESSE MAIS IL FAUT REGRETTER QUE LES INTERESSES EU-MEMES N'ONT PAS SAISI LA PERCHE CHAQUE FOIS LEUR TENDUE PAR LES AUTORITES RWANDAISES STOP DEJA EN 1962 COMMA UN APPEL FUT LANCE A L'ADRESSE DES REFUGIES LES INVITANTS " A REVENIR AU RWANDA POUR PARTICIPER A L'ESSOR DEMOCRATIQUE DE LEUR PAYS " (PRESIDENT KAYIBANDA COMMA LE 16 MARS 1962) STOP
.	MALHEUREUSEMENT COMMA FORCE EST DE CONSTATER QU'AU LIEU REPONDRE RAISONNABBLEMENT A CET APPEL COMMA CERTAINS REFUGIES ORCHESTRERENT DES ACTIONS TERRORISTES GENERALISEES DESTINEES A RENVERSER LE REGIME REPUBLICAIN PAR LA FORCE STOP ON ENREGISTRERA DE 1962 A 1967 COMMA 36 INCURSIONS A CARACTERE TERRORISTE DONT LA PLUPART FURENT PROFONDEMENT MEURTRIERES STOP
.	LE GOUVERNEMENT RWANDAIS COMMA SOUCIEUX DE SAUVEGARDER LES DROITS DE SON PEUPLE NE S'EST PAS DECOURAGE FACE A CES REACTIONS NEGATIVES DE CERTAINS RADICAUX PARMI LES REFUGIES STOP LE 28 JANVIER 1964 COMMA UN SECOND APPEL FUT LANCE AUX REFUGIES LES INVITANT A NOUVEAU A " RENTRER PACIFIQUEMENT COMMA EN OBEISSANT AUX LOIS ET REGLEMENTS DES AUTORITES DE CE PAYS " …
.	MALGRE CES APPELS REPETES DU GOUVERNEMENT RWANDAIS COMMA LES CAMPAGNES MILITAIRES PERPETREES CONTRE LE RWANDA PAR LES REFUGIES EXTREMISTES ET LEURS ADEPTES SE POURSUIVIRENT JUSQU'EN 1967 STOP
.	EN 1967 : UN DECRET PRESIDENTIEL FIXAIT LES MODALITES DU RAPATRIEMENT VOLONTAIRE DES REFUGIES QUI VOULAIENT RENTRER AU PAYS STOP CEUX QUI L'ONT FAIT ONT ETE REINTEGRES AU SEIN DE LA POPULATION RWANDAISE MAIS CEUX QUI SONT RESTES N'ONT PAS ETE DES " LAISSES POUR COMPTE " CAR DEPUIS LORS JUSQU'A NOS JOURS LE RWANDA N'A CESSE DE CONSIDERER LA QUESTION COMME PREOCCUPANTE ET A Y CHERCHER DES SOLUTIONS STOP
.	A PARTIR DE 1973 COMMA LE GOUVERNEMENT DE LA IIEME REPUBLIQUE NOTAMMENT COMMA PRONANT LA PAIX ET L'UNITE DU PEUPLE A MIS FIN A TOUTE TENDANCE SEPARATISTE ETHNIQUE OU REGIONALE STOP
.	POUR ASSEOIR CES PRINCIPES COMMA LE PRESIDENT HABYARIMANA FONDA EN JUILLET 1975 COMMA LE MOUVEMENT REVOLUTIONNAIRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT (LE MRND) STOP C'EST GRACE A CE MOUVEMENT QUE LE PEUPLE RWANDAIS ENCADRE COMMA VA ACQUERIR TOUTE UNE MATURITE POLITIQUE QUI SE TRADUIT AUJOURD'HUI PAR SA VOLONTE DE TOLERANCE COMMA DE L'AUTODEVELOPPEMENT COMMA DU BON VOISINAGE ET DE SOLIDARITE STOP
.	LES EVENEMENTS ACTUELS SURVIENNENT PENDANT QUE LES NEGOCIATIONS POUR LA RESOLUTION DECE PROBLEME DES REFUGIES RWANDAIS ENTAMEES DEPUIS PLUSIEURS ANNEES AVEC LE GOUVERNEMENT OUGANDAIS S'ACHEMI-NAIENT VERS LEUR ABOUTISSEMENT STOP EN EFFET COMMA ONSCIENT QUE LE RWANDA A LUI SEUL NE DETIENT PAS LA CLE DE LA PROBLEMATIQUE COMMA LES PAYS VOISINS ET ORGANISMES INTERNATIONAUX ONT ETE ASSOCIES A LA RECHERCHE D'UNE SOLUTION DURABLE A CE PROBLEME STOP
.	C'EST EN TOUT REALISME QUE LE RWANDA A PROPOSE AUX INTERESSES TROIS AXES DE SOLUTION STOP
1)	CONTINUER LE RAPATRIEMENT VOLONTAIRE
2)	RECOURIR A LA NATURALISATION VOLONTAIRE DANS LES PAYS D'ACCUEIL
3)	LIBRE ETABLISSEMENT DANS LES PAYS D'ACCUEIL AVEC LEUR ACCORD STOP
.	L'INVASION ARMEE QUE LE SUBIT LE RWANDA POUR LE MOMENT SURVIENT ALORS QUE LE RWANDA ET L'OUGANDA ETAIENT TOMBES D'ACCORD QU'EN COLLABORATION AVEC LE HCR COMMA IL ALLAIT ETRE PROCEDE A UNE IDENTIFI-CATION DES REFUGIES VIVANT EN OUGANDA POR DETERMINER SELON LE CHOIX DE CHAQUE INDIVIDU COMMA CEUX QUI ETAIENT CANDIDATS AU RAPATRIEMENT ET CEUX QUI OPTAIENT POUR LA NATURALISATION STOP
.	EN TOUT REALISME EGALEMENT COMMA LE RWANDA N'A JAMAIS CACHE A TOUS LES REFUGIES VOULANT RENTRER COMMA LES PROBLEMES AUXQUELS ILS DEVRAIENT FAIRE FACE COMPTE TENU DE LA SITUATION SOCIO-ECONOMIQUE QUE CONNAIT LE PAYS STOP
.	LE RWANDA NE PEUT DONC QUE REGRETTER CETTE ATTITUDE IRRESPONSABLE D'UNE POIGNEE DE REFUGIES ASSOIFFES DU POUVOIR QUI ONT INDUIT LEURS FRERES EN ERREUR SOUS PRETEXTE DE COMBATTRE POUR LEUR CAUSE STOP CE SONT ENCORE CES IRRESPONSABLES COMMA QUI COMMA MALICIEUSEMENT COMMA ENTRETIENNENT UNE PROPAGANDE TAPAGEUSE SUR LES TRIBUNES INTERNATIONALES AVEC DES SLOGANS PSEUDO-DEMOCRATIQUES POUR EMOUVOIR L'OPINION PUBLIQUE EN DISCREDITANT LE GOUVERNEMENT RWANDAIS STOP
.	AUSSI COMMA IL EST DE SON DEVOIR D'ATTIRER L'ATTENTION DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE SURTOUT DE L'ONU COMMA OUA ET HCR SUR LES CONSEQUENCES D'UNE TELLE BARBARIE SUR L'EVOLUTION DES NEGOCIATIONS EN COURS AVEC LES INSTANCES HABILITEES STOP EN CONSEQUENCE COMMA LE GOUVERNEMENT RWANDAIS PRIE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES COMMA DE L'OUA ET LE HCR POUR QU'ILS FASSENT TOUT CE QUI EST EN LEUR POUVOIR POUR RAMENER LES REFUGIES RADICAUX A LA RAISON STOP EN EFFET CE N'EST PAS LA VIOLENCE NI L'AGRESSION NON RECONNUES PAR AILLEURS PAR LA CONVENTION DES NATIONS UNIES DE 1951 ET SON PROTOCOLE DE 1967 AINSI QUE LA CONVENTION DE L'OUA DE 1969 REGISSANT LES ASPECTS PROPRES AUX REFUGIES AFRICAINS COMMA QUI PERMETTRONT DE TROUVER UNE ISSUE HEUREUSE AU PROBLEME DES REFUGIES RWANDAIS STOP CELA RISQUE PLUTOT DE PROVOQUER UN AUTRE FLUX DE REFUGIES STOP LE GOUVERNEMENT RWANDAIS PRIE AVEC LA MEME INSISTANCE COMMA LE GOUVERNEMENT OUGANDAIS DE CONTRER LES ATTAQUANTS QUI PARTENT DE SON TERRITOIRE ET DE FAIRE CESSER TOUT RECRUTEMENT DE NOUVEAUX AGRESSEURS DANS SON ARMEE STOP
8.	FONDEMENT JURIDIQUE DE L'ASSISTANCE INTERNATIONALE : LES PAYS AMIS QUI SONT VENUS EN AIDE AU RWANDA EN ENVOYANT HOMMES OU MATERIEL (Belgique, France, Zaire) COMMA L'ONT FAIT DANS LE CADRE DES ACCORDS BILATERAUX DE COOPERATION LES LIANT AU RWANDA STOP LES TROUPES QUI SONT AU RWANDA EN PROVENANCE DE CES PAYS SONT LA POUR UNE ASSISTANCE HUMANITAIRE EN VUE D'ASSURER LA SECURITE DES RESSORTISSANTS DE CES PAYS ET GARANTIR LE CAS ECHEANT COMMA LEUR RAPATRIEMENT VOLONTAIRE ET PROVISOIRE STOP PAR AILLEURS COMMA EN VERTU DE L'ARTICLE 51 DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES LE RWANDA A LE " DROIT NATUREL DE LEGITIME DEFENSE INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE " EN CAS D'AGRESSION ARMEE STOP EN OUTRE LA CHARTE DE L'OUA IMPOSE A TOUS SES ETATS MEMBRES DE DEFENDRE LA SOUVERAINETE DES ETATS AFRICAINS AINSI QUE LEUR INTEGRITE TERRITORIALE (ART II, c et ART III, 2,3) STOP
9.	POSITION DES PAYS VOISINS DANS CE CONFLIT : DANS LE CADRE DE BON VOISINAGE COMMA LES PAYS FRERES QUI ENTOURENT LE RWANDA LUI ONT SPONTANEMENT MANIFESTE LEUR SOUTIEN STOP
.	BURUNDI : A PROMIS DE SURVEILLER SA FRONTIERE AFIN D'EMPECHER UNE INFILTRATION EVENTUELLE DES AGRESSEURS PAR SON TERRITOIRE STOP
.	TANZANIE : ACCORDE TOUT SON APPUI ET A STOPPE LE REFOULEMENT DES EMIGRES RWANDAIS IRREGULIERS QUI S'ETAIENT INSTALLES SUR SON TERRITOIRE COMMA CECI POUR EVITER TOUTE CONFUSION ENTRE CEUX-CI ET LES AGRESSEURS STOP A AUSSI PROMIS DE CONTROLER LA FRONTIERE COMMUNE POUR INVITER TOUTE INFILTRATION STOP
.	ZAIRE : SURVEILLANCE DE SES FRONTIERES ET ENVOI D'UN CONTINGENT DE 500 HOMMES POUR LA MEME MISSION HUMANITAIRE STOP
.	OUGANDA : CONDAMNE L'AGRESSION ET QUALIFIE DE " DESERTEURS " LES ELEMENTS DE SON ARMEE COMBATTANT AUX COTES DES REFUGIES RWANDAIS EUX-MEMES ENROLES DANS CETTE MEME ARMEE AVEC LA TETE COMMA LE GENERAL-MAJOR FRED RWIGEMA COMMA L'UNE DES PERSONNALITES LES PLUS HAUT GRADEES DES FORCES ARMEES OUGANDAISES STOP LE MATERIEL MILITAIRE LOURD ET LEGER A ETE " VOLE " SELON LE GOUVERNEMENT OUGANDAIS COMMA DE SON ARMEE STOP QUAND ON SAIT CEPENDANT QUE TOUT CE CONVOI DE PLUS DE 10.000 HOMMES A TRAVERSE DE JOUR COMMA TOUT UN TERRITOIRE COMMA IL Y A LIEU DE SE POSER DES QUESTIONS ……….PAR AILLEURS COMMA AU NORD-EST COMMA LES ASSAILLANTS PORENT L'UNIFORME DE L'ERMEE OUGANDAISE STOP APRES DEUX RENCONTRES DES PRESIDENTS RWANDAIS ET OUGANDAIS QUI SE SONT VUS AUX ETATS UNIS APRES L'ATTAQUE COMMA DES ASSURANCES ONT ETE DONNEES PAR LE GOUVERNEMENT OUGANDAIS QUE LA FRONTIERE ENTRE LES DEUX PAYS ALLAIT ETRE VERROUILLEE POUR EMPECHER L'INFILTRATION DE NOUVELLES TROUPES ET QUE SI JAMAIS LES " REBELLES " RENTRAIENT EN OUGANDA COMMA ILS SERAIENT POURSUIVIS PAR LA JUSTICE OUGANDAISE STOP L'OUGANDA PROPOSE AUSSI AU RWANDA UNE RENCONTRE AU SOMMET POUR ETUDIER LA FACON DE METTRE FIN A CETTE AGRESSION STOP MAIS EN ATTENDANT QUE TOUTES CES PROMESSES SE MATERIALISENT COMMA LA GUERRE CONTINUE COMMA LES AGRESSEURS SONT RENFORCES PAR D'AUTRES RECRUS DE L'ARMEE OUGANDAISE ET CONTINUENT DE RECEVOIR DES RENFORTS STOP CERTAINS LEADERS DES AGRESSEURS COMMA EN L'OCCURRENCE LE GENERAL FRED RWIGEMA ET LE MAJOR BAYINGANA CONTINUENT A SE PROMENER LIBREMENT EN OUGANDA Y COMPRIS A KAMPALA STOP LE GOUVERNEMENT RWANDAIS A ATTIRE L'ATTENTION DU GOUVERNEMENT OUGANDAIS SUR CETTE SITUATION STOP

DR. CASIMIR BIZIMUNGU
MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET
DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Copie pour information à :

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