Néanmoins et fort heureusement, les organisations humanitaires rwandaises - réunies au sein de ce qu'elles ont appelé Comité de liaison de Défense des Droits de l'Homme au Rwanda (CLADHO) - qui menaientt les démarches parallèles à celles de mon Département viennent d'obtenir l'accord de participation à la commission de la part des organismes auxquels elles se sont adressées et les travaux devaient commencer le 7 janvier 1993. Aussi les organismes repris ci-après ont accepté de prendre part aux travaux de cette commission. Il s'agit de : Union Interafricaine des Droits de l'Homme, N.C.O.S. (Collectif des O.N.G flamandes), NOVIS (Collectif des O.N.G . hollandaises), C.N.C.D. (Collectif des O.N.G. wallonnes), Africa Watch, Centre International pour les Droits de la Personne et du Développement Démocratique, Fédération Internationale des Droits de l'Homme, OXFAM, Agir Ensemble Commission Justice et Paix.

Je ne peux que me féliciter et encourager cette heureuse initiative d'autant plus que je reste convaincu que les résultats d'une commission mise en place par des associations indépendantes seraient plus fiables que ceux que présenterait une commission constituée sur l'initiative du Gouvernement. Aussi, mon Département est-il disposé à apporter tout concours nécessaire à la commission pour que ses travaux se fassent dans les meilleures conditions possibles. C'est ainsi que les autorisations de visiter les prisons et d'avoir accès à certains dossiers en instruction dans les parquets seront délivrées à la commission en temps utile. Le Ministère de la Défense devrait lui aussi autoriser l'accès de la Commission dans les brigades de la Gendarmerie.

En outre, le comité de liaison des associations de Défense des Droits de l'Homme au Rwanda a souhaité que Monsieur NKUBITO Alphonse Marie, Procureur Général près la Cour d'Appel de Kigali, soit mis à la disposition de la Commission pour épauler le coordinateur de l'enquête, Monsieur ALIDOU Ouédraogo, de nationalité burkinabèse. Après avis favorable de l'intéressé, j'ai décidé de le libérer pendant toute la période que dureront les enquêtes en espérant que sa double appartenance professionnelle, d'abord aux services du Ministère de la Justice en tant que Procureur Général près la Cour d'Appel de Kigali, ensuite à l'Association Rwandaise de Défense des Droits de l'Homme comme Président de cette association, constitue pour lui un avantage certain sur les autres et lui donne ipso facto tous les atouts nécessaires pour mener à bonne fin ce travail.

Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Premier Ministre, l'assurance de ma très haute considération.

Le Ministre de la Justice
MBONAMPEKA Stanislas

Copie pour information à :

   -   Son Excellence Monsieur le Président
       de la République Rwandaise
       KIGALI

   -   Madame, Monsieur le Ministre (TOUS)