Catégorie 3:

Officiers. 1.   Officiers subalternes.    -   Sous-Lieutenant    -   Lieutenant    -   Capitaine. 2.   Officiers supérieurs.    -   Major    -   Lieutenant Colonel    -   Colonel. 3.   Officiers Généraux.    -   Général de Brigade    -   Général Major    -   Lieutenant Général.

Les grades de Premier Sergent-Major, d'Adjudant Principal et de Commandant sont supprimés. Les gendarmes actuellement titulaires de ces grades les maintiendront jusqu'à la promotion aux grades supérieurs. Ils sont les derniers à porter ces grades. Il est institué un nouveau grade de Général de Brigade.

Article 109:   De la correspondance des fonctions avec les grades des gendarmes.

A.   Etat-Major de la Gendarmerie Nationale.

	Fonctions	Grades
1.	Chef d'Etat-Major	Général-Major, Général de Brigade, Colonel.
2.	Ched d'Etat-Major Adjoint	Général-Major, Général de Brigade, Colonel, Lieutenant-Colonel
3.	Chef de Bureau à l'Etat-Major de la Gendarmerie Nationale	Colonel, Lieutenant-Colonel, Major
4.	Adjoint de Chef de Bureau à l'Etat-Major de la Gendarmerie Nationale	Colone, Lieutenant-Colonel, Major, Commandant, Capitaine
5.	Chef de Section d'un Bureau de l'Etat-Major de la Gendarmerie Nationale	Lieutenant-Colonel, Major, Commandant, Capitaine
6.	Adjoint de Chef de Section d'un Bureau de l'Etat-Major de la Gendarmerie Nationale	Major, Commandant, Capitaine, Lieutenant
7.	Chef de Sous-section d'une Section d'un Bureau de l'Etat-Major de la Gendarmerie Nationale (Officier de l'Etat-Major)	Capitaine, Lieutenant, Sous-Lieutenant

B.   Unités de la Gendarmerie Nationale.

	Fonctions	Grades
1.	Commandant de Groupement, Commandant du Groupe d'intervention, Commandant Garde Républicaine	Colonel, Lieutenant-Colonel, Major, Commandant
2.	Commandant en Second de Groupement, Commandant en Second Groupe d'intervention, Commandant en Second Garde Républicaine	Lieutenant-Colonel, Major, Commandant,Capitaine
3.	Commandant du Groupe Services Logistiques	Colonel, Lieutenant-Colonel, Major
4.	Commandant en Second du Groupe Services Logistiques	Lieutenant-Colonel, Major, Commandant
5.	Chef de Service de Renseignements spécialisés	Colonel, Lieutenant-Colonel, Major, Commandant
6.	Adjoint du Chef de Service de Renseignements spécialisés	Lieutenant-Colonel, Major, Commandant, Capitaine
7.	Chef de Recherche Criminelle	Colonel, Lieutenant-Colonel, Major, Commandant
8.	Adjoint du Chef de Recherche Criminelle	Lieutenant-Colonel, Major; Commandant, Capitaine
9.	Commandant Police Militaire, Commandant de la Compagnie Aéroport, Commandant de Sécurité Routière, Commandant de Brigade Mobile, Commandant Quartier Général, Commandant Brigade Sapeurs Pompiers	Major, Commandant, Capitaine
10.	Adjoint Commandant Police Militaire, Adjoint Commandant de la Compagnie Aéroport, Adjoint Commandant de Sécurité Routière, Adjoint Commandant de Brigade Mobile, Adjoint Commandant Quartier Général, Adjoint Commandant Brigade Sapeurs Pompiers	Commandant, Capitaine, Lieutenant
11.	Commandant de la Compagnie Musique	Commandant, Capitaine
12.	Adjoint Commandant de la Compagnie Musique	Capitaine, Lieutenant
13.	Chef de Section de l'Etat-Major au sein: -   du Groupement, -   du Groupe d'Intervention, -   de la Garde Républicaine	Commandant, Capitaine, Lieutenant.
14.	Commandant de Compagnie encadré ou Chef de Section -   du Service de Renseignements spécialisés, -   du Service Recherche Criminelle, -   du Groupe Services Logistiques	Commandant, Capitaine, Lieutenant
15.	Commandant en second d'une Compagnie encadrée ou Adjoint du Chef de Section -   Service de Renseignements Spécialisés, -   Du Service Recherche Criminelle, -   Du Groupe Services Logistiques	Commandant, Capitaine, Lieutenant.
16.	Chef d'un Service de la Brigade Sapeurs Pompiers	Lieutenant, Sous-Lieutenant
17.	Commandant de la Brigade Canine	Capitaine, Lieutenant
18.	Adjoint Commandant de la Brigade Canine	Lieutenant, Sous-Lieutenant
19.	Chef de Peloton	Lieutenant, Sous-Lieutenant
20.	Sous-officier Groupement Sous-officier Groupe d'Intervention Sous-officier Garde Républicaine	Adjudant-Chef, Adjudant Principal, Adjudant
21.	Sous-officier de Compagnie	Premier Sergent-Major, Segent-Major, Premier Sergent
22.	Chef de Poste de Gendarmerie	Sergent-Major, Premier Sergent, Sergent
23.	Chef de Section	Premier Sergent, Sergent
24.	Adjoint Chef de Section	Caporal
25.	Chef d'Equipe	Caporal
26.	Agent de la Police Judiciaire	Caporal, Gendarme

C.   Ecole de la Gendarmerie Nationale (EGENA).

	Fonctions	Grades
1.	Commandant de l'Ecole de la Gendarmerie Nationale	Colonel, Lieutenant-Colonel
2.	Commandant en second de l'Ecole de la Gendarmerie Nationale	Lieutenant-Colonel, Major

D.   Autres fonctions.

Article 110:   De la nomination des membres du Conseil de Commandement de la Gendarmerie Nationale.

Les membres du Conseil de Commandement de la Gendarmerie Nationale sont nommés par le Conseil des Ministres et leurs Arrêtés de nomination sont signés par le Président de la République conformément aux dispositions de l'article 9 du Protocole d'Accord signé le 30/10/1992.

Article 111:   De la nomination des Officiers généraux et supérieurs et de leur promotion aux grades et aux fonctions.

Les Officiers généraux et les Officiers supérieurs sont nommés et promus aux grades et aux fonctions par le Conseil des Ministres sur recommandation du Conseil de Commandement de la Gendarmerie Nationale.

Leurs Arrêtés de nominaton sont signés par le Président de la République conformément aux dispositions de l'article 9 du Protocole d'Accord signé le 30/10/1992.

Article 112:   De la nomination des Officiers subalternes et de leur promotion aux grades et aux fonctions.

Les Officiers subalternes sont nommés et promus aux grades et aux fonctions par le Conseil des Ministres sur recommandation du Conseil de Commandement de la Gendarmerie Nationale. Leurs Arrêtés de nomination sont signés par le Premier Ministre.

Article 113:   De la nomination des Sous-officiers sous-statut et de leur promotion aux grades et aux fonctions.

Les Sous-officiers sous-statut sont nommés aux grades et aux fonctions par le Conseil de Commandement de la Gendarmerie Nationale réuni sous la présidence du Ministre de la Défense, lequel signe leurs Arrêtés de nomination.

Article 114:   De l'engagement, de l'affectation et de la promotion des gendarmes sous-contrat.

Tous les contrats d'engagement des gendarmes sous-contrat sont signés par le Ministre de la Défense. Ces gendarmes doivent réussir un concours national de recrutement supervisé par le Conseil de Commandement de la Gendarmerie Nationale. Après réussite du programme d'instruction, ils sont affectés dans les unités par le Conseil de Commandement de la Gendarmerie Nationale sur proposition de l'Etat-Major. Dans la suite, la promotion est faite par l'Etat-Major sur proposition des Commandants d'unités.

Article 115:   Des modalités d'avancement.

Les modalités d'avancement en grades seront arrêtées par le Gouvernement. Un gendarme peut passer d'une catégorie à une catégorie supérieure moyennant notamment la réussite d'un test organisé à cet effet.

Article 116:   Du commissionnement.

Les conditions et les modalités de commissionnement aux grades et aux fonctions seront déterminées par le Gouvernement.

Article 117:   Des mutations.

Par délégation du Conseil de Commandement de la Gendarmerie Nationale, les mutations d'une unité ou d'un service à une autre unité ou un autre service, mutations n'affectant pas le pouvoir de nomination dévolu aux autres instances, sont faites par le Chef d'Etat-Major en consultation avec les Commandants des unités ou les Chefs des Services.

La mutation au sein d'une unité, n'affectant pas le pouvoir de nomination dévolu aux autres instances, est effectuée par le Commandant de cette unité qui en informe le Chef d'Etat-Major.

Article 118:   De la mise à disposition, du détachement et du transfert.

Les membres de la Gendarmerie Nationale peuvent être mis à disposition, détachés ou transférés auprès d'un autre service. L'autorité nantie du pouvoir de nomination aux grades et aux fonctions de gendarme prend les mesures nécessaires pour disponibiliser les gendarmes concernés par la mise à disposition, le détachement ou le transfert.

Article 119:   De la cessation des fonctions.

La démission, la mise en disponibilité, la révocation ainsi que la mise à la retraite sont décidées par l'autorité nantie du pouvoir de nomination et de promotion.

Article 120:   De l'âge de la retraite.

L'âge de la retraite est fixé à :

-	45 ans pour les Sous-officiers sous-statut et les Officiers subalternes;
-	50 ans pour les Officiers supérieurs;
-	55 ans pour les Officiers généraux.

Toutefois, à l'âge de la retraite, les gendarmes sous-statut exerçant une profession spécialisée peuvent bénéficier d'une prolongation de service sous régime contractuel. Dans ce cas, ils ne peuvent pas prétendre à un avancement en grade.