Accord de Paix d'Arusha entre le Gouvernement de la République Rwandaise et le Front Patriotique Rwandais


Ce document est apparu dans le Journal Officiel de la République Rwandaise (Année 32 N°16 du 15 août 1993)


DOCUMENT CONFIDENTIEL ENTRE LE GOUVERNEMENT RWANDAIS ET LE FRONT PATRIOTIQUE RWANDAIS RELATIF AUX MODALITES DE RETRAIT DES TROUPES ETRANGERES.

En application de l'article II. 6 de l'Accord de cessez-le-feu de N'SELE tel qu'amendé à ARUSHA le 12 juillet 1992, le Gouvernement Rwandais et le Front Patriotique Rwandais se sont mis d'accord sur le calendrier suivant de retrait des troupes françaises et sur d'autres principes de la manière ci-après :

1. Les troupes françaises présentes au Rwanda depuis le 8 février 1993 devront se retirer du pays à partir du 17 mars 1993 dans un délai de huit (8) jours.
2. Le reste des troupes françaises présentes au Rwanda avant le 8 février 1993 (deux compagnies) devront être cantonnées à Kigali à partir du 17 mars 1993 jusqu'à leur remplacement par une force internationale neutre convenue de commun accord entre les deux parties.
3. Le F.P.R. sera préalablement informé de toute intervention à caractère humanitaire devant être effectuée par cette force sur le front ou dans la zone occupée par le F.P.R.
4. Le présent calendrier sera porté officiellement à la connaissance du Gouvernement Français au moyen d'une lettre qui lui sera adressée par le Gouvernement Rwandais et dont le F.P.R. sera informé avant la reprise des négociations ; ceci constitue une condition préalable à cette reprise.
5. Les parties se sont convenues que le Gouvernement Rwandais prendra contact avec les pays susceptibles de fournir la force internationale appelée à remplacer les troupes françaises dont il est question au point 2 ci-dessus. Ces pays feront l'objet d'un commun accord entre les deux parties.

 

Fait à Dar-Es-Salaam en cing originaux le 7 mars 1993.

Les signataires du document confidentiel.

 

 

 

 

 

Fin du document sur l'Accord de paix d'Arusha entre le Gouvernementde la République Rwandaise et le Front Patriotique Rwandais. Ce document est sorti dans le Journal Officiel de la République Rwandaise (Année 32 N°16 du 15 août 1993) sur les pages 1265 jusque 1447.