Accord de Paix d'Arusha entre le Gouvernement de la République Rwandaise et le Front Patriotique Rwandais
Ce document est apparu dans le Journal Officiel de la République Rwandaise (Année 32 N°16 du 15
août 1993)
Le Gouvernement de la
République Rwandaise d'une part, et le Front Patriotique
Rwandais d'autre part;
Fermément résolus à
trouver une solution politique négociée à la situation de
guerre que vit le peuple rwandais depuis le 1er octobre 1990;
Considérant et
appréciant les efforts déployés par les pays de la sous-région
en vue d'aider le peuple rwandais à recouvrer la paix;
Se référant à cet effet aux
multiples rencontres de haut niveau organisées respectivement
à Mwanza en République Unie de Tanzanie le 17 octobre 1990, à
Gbadolité en République du Zaïre le 26 octobre 1990, à Goma en
République du Zaire le 20 novembre 1990, à Zanzibar en
République Unie de Tanzanie le 17 février 1991, à
Dar-Es-Salaam en République Unie de Tanzanie le 19 février
1991 et du 5 au 7 mars 1993;
Considérant que toutes
ces rencontres visaient d'abord l'instauration du
cessez-le-feu afin de permettre aux deux parties de chercher
une solution à la guerre par la voie des négociations
directes;
Vu l'Accord de
Cessez-le-feu de N'sele du 29 mars 1991 tel qu'amendé à
Gbadolité le 16 septembre 1991 et à Arusha le 12 juillet 1992;
Réaffirmant leur totale
détermination au respect des principes de l'Etat de droit qui
implique la démocratie, l'unité nationale, le pluralisme, le
respect des libertés et des droits fondamentaux de la
personne;
Attendu que ces
principes constituent la base d'une paix durable recherchée
par le peuple rwandais pour les générations présentes et
futures;
Vu le protocole
d'Accord relatif à l'Etat de droit signé à Arusha le 18 août
1992;
Considérant
l'acceptation par les deux parties du principe de partage du
pouvoir dans le cadre d'un Gouvernement de Transition à Base
Elargie;
Vu les Protocoles
d'Accord sur le partage de pouvoir signés à Arusha
respectivement le 30 octobre 1992 et le 09 janvier 1993;
Attendu qu'il ne peut
être mis fin à la situation conflictuelle opposant les deux
parties qu'avec la formation d'une seule et unique Armée
Nationale et une nouvelle Gendarmerie Nationale à partir des
forces des deux parties en conflit;
Vu le Protocole
d'Accord relatif à l'intégration des Forces Armées des deux
parties signé à Arusha le 03 août 1993;
Reconnaissant que
l'unité du peuple rwandais ne peut être réalisée sans une
solution définitive au problème des réfugiés rwandais et que
le retour des réfugiés rwandais dans leur pays est un droit
inaliénable et constitue un facteur de paix, d'unité et de
réconciliation nationales;