Attendu que les Présidents Pierre BUYOYA du Burundi, Juvénal HABYARIMANA du Rwanda, Ali Hassan MWINYI de la Tanzanie, Yoweri MUSEVENI de l'Ouganda et le Premier Ministre LUNDA BULULU du Zaïre, assistés du Secrétaire Général de l'O.U.A. et d'un délégué du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, ont adopté la déclaration de Dar-Es-Salaam du 19 février 1991, mandatant le Président MOBUTU SESE SEKO du Zaïre à prendre des mesures immédiates et urgentes susceptibles d'instaurer un dialogue devant aboutir à un accord formel de cessez-le-feu entre le Gouvernement Rwandais et le Front Patriotique Rwandais ;

Attendu que le cessez-le-feu doit faciliter l'instauration des négociations entre le Gouvernement Rwandais et le Front Patriotique Rwandais, visant la réconciliation nationale et l'établissement d'une paix durable ;

Considérant que les deux parties ont réaffirmé, lors de leur rencontre du 6 au 8 juin 1992, leur volonté politique de trouver, par voie des négociations, une solution au conflit actuel ainsi qu'aux problèmes qui sont à sa base ;

Considérant qu'elles se sont engagées à mener des négociations directes ;

Attendu que les deux parties ont réaffirmé la validité de l'Accord de cessez-le-feu signé à N'SELE le 29 mars 1991, tel qu'amendé le 16 septembre 1991 à GBADOLITE, sous réserve d'une mise à jour de cet Accord et en y apportant les amendements nécessaires ;

Avons convenu et accepté ce 12 juillet 1992 les dispositions ci-après concernant le cessez-le-feu.

Article I:

1.	Il est instauré un cessez-le-feu sur l'ensemble du territoire de la République Rwandaise entre les forces gouvernementales et celles du Front Patriotique Rwandais. Le cessez-le-feu entre en vigueur le 31 juillet 1992 à minuit, (heure rwandaise), en même temps que le déploiement du Groupe d'Observateurs Militaires Neutres (GOMN).
2.	L'entrée en vigueur du cessez-le-feu est précédée d'une trêve, c'est-à-dire une cessation des combats, qui entre en vigueur le 19 juillet 1992 à minuit, heure rwandaise
3.	Le présent cessez-le-feu constitue la première étape d'un processus de paix qui culminera en un Accord de paix devant être signé à l'issue des négociations politiques.

Article II:

Le cessez-le-feu implique:

1	La cessation de toutes les hostilités en vue du dialogue et des négociations sérieuses entre les deux parties sous les auspices du Médiateur ou du Facilitateur ;
2	La suspension des approvisionnements en munitions et en tout autre matériel de guerre sur le terrain.
3.	L'approvisionnement en besoins logistiques non dangereux pour les forces militaires sur le terrain.
4.	La libération de tous les prisonniers de guerre, la libération effective de toutes les personnes arrêtées à la suite et à cause de cette guerre, dans les cinq (5) jours de la signature du présent Accord.
5.	La possibilité de reprendre les corps des morts
6.	Le retrait de toutes les troupes étrangères après la mise en place effective du Groupe d'Observateurs Militaires Neutres (GOMN), à l'exception des coopérants militaires se trouvant au Rwanda suite aux accords bilatéraux de coopération.
7.	La non infiltration des troupes et l'interdiction d'acheminement des troupes et de matériel de guerre sur le terrain occupé par chaque partie.
8.	L'interdiction de mener des opérations de minage ou d'entraver les opérations de déminage.
9.	L'établissement d'un couloir neutre séparant les zones occupées respectivement par les deux forces. Ce couloir devant faciliter le contrôle du cessez-le-feu par le GOMN sera établi en considération de la ligne de front des deux armées. Sa matérialisation sur le terrain se fera par les représentants des deux armées en présence du GOMN.