Accord de Paix d'Arusha entre le Gouvernement de la République Rwandaise et le Front Patriotique Rwandais
Ce document est apparu dans le Journal Officiel de la République Rwandaise (Année 32 N°16 du 15 août 1993)
PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE RWANDAISE ET LE FRONT PATRIOTIQUE RWANDAIS SUR
L'INTEGRATION DES FORCES ARMEES DES DEUX PARTIES
Section 3: De la fonction au sein de l'Armée Nationale
Sous-section 1: De l'ecercice de la fonction militaire
Article 17: Du Principe
Les programmes d'études dans ces écoles sont élaborés par une Commission créée par le Gouvernement sur proposition du
Ministre de la Défense et comprenant des Officiers désignés par le Haut Conseil de Commandement de l'Armée et le Conseil de
Commandement de la Gendarmerie Nationale ainsi que des Représentants d'autres Départements intéressés. Ces programmes sont adoptés par le Gouvernement.
Article 18: Des grades militaires
Les grades militaires au sein de l'Armée Nationale sont répartis en trois catégories et se succèdent comme suit:
OFFICIERS
1. Officiers subalternes
- Sous-Lieutenant
- Lieutenant
- Capitaine
2. Officiers supérieurs
- Major
- Lieutenant Colonel
- Colonel
3. Officiers généraux
- Général de Brigade
- Général-Major
- Lieutenant Général
Les grades de Premier Sergent-Major, d'Adjudant Principal et de commandant sont supprimés. Les militaires actuellement
titulaires de ces grades les maintiendront jusqu'à la promotion aux grades supérieurs. Ils sont les derniers à porter ces
grades. Il est institué de nouveaux grades de soldat de 1ère classe et de Général de Brigade.
Article 19: De la correspondance des fonctions avec les grades militaires
La correspondance des fonctions avec les grades militaires se présente comme suit:
A. Etat-Major de l'Armée Nationale
Fonctions
Grades
1.
Chef d'Etat-Major
Général-Major, Général de Brigade,
Colonel
2.
Chef d'Etat-Major Adjoint
Général-Major, Général de Brigade,Colonel
3.
Chef de Bureau à l'Etat-Major de l'Armée Nationale
Colonel, Lieutenant-Colonel, Major
4.
Adjoint du Chef de Bureau à l'Etat-Major de l'Armée Nationale
Colonel, Lieutenant-Colonel, Major
5.
Chef de Section d'un Bureau de l'Etat-Major de l'Armée Nationale
Lieutenant-Colonel, Major, Commandant, Capitaine
6.
Adjoint du Chef de Section d'un Bureau de l'Etat-Major de l'Armée Nationale
Lieutenant-Colonel, Major, Commandant, Capitaine
7.
Chef de Sous-section d'une Section d'un Bureau de l'Etat-Major de l'Armée Nationale
Capitaine, Lieutenant, Sous-Lieutenant
B: Unités de l'Armée Nationale
1.
Commandant de Brigade
Général de Brigade, Colonel, Lieutenant-Colonel
2.
Commandant en Second de Brigade
Général de Brigade, Colonel, Lieutenant-Colonel
3.
Commandant de Bataillon
Lieutenant-Colonel, Major, Commandant, Capitaine
4.
Commandant en Second de Bataillon
Lieutenant-Colonel, Major, Commandant, Capitaine
5.
Chef de Section de l'Etat-Major d'une Brigade
Lieutenant-Colonel, Major, Commandant, Capitaine
6.
Commandant de Compagnie
Commandant, Capitaine, Lieutenant
7.
Commandant en Second de Compagnie
Commandant, Capitaine, Lieutenant
8.
Chef de Section à l'Etat-Major d'un Bataillon
Commandant, Capitaine, Lieutenant
9.
Chef de Peloton
Lieutenant, Sous-Lieutenant
10.
Adjoint de Peloton
Adjudant, Premier Sergent-Major, Premier Sergent
11.
Sous-Officier de Brigade
Adjudant-Chef, Adjudant Principal, Adjudant
12.
Sous-Officier de Bataillon
Adjudant Principal, Adjudant
13.
Sous-Officier de Compagnie
Premier Sergent-Major, Sergent-Major, Premier Sergent
14.
Chef de Section
Premier Sergent, Sergent
15.
Adjoint de Section
Caporal
16.
Chef d'Equipe
Caporal ou Soldat de Première classe
17.
Tireur d'arme spéciale ou arme d'appui
Soldat de Première classe
18.
Fusilier
Soldat
C: Commandement des Ecoles
1. Ecole Supérieure Militaire (ESM)
-
Commandant ESM.
Général de Brigade, Colonel, Lieutenant-Colonel.
-
Commandant en Second ESM.
Colonel, Lieutenant-Colonel
2: Ecole des Sous-Officiers (ESO)
-
Commandant ESO.
Colonel, Lieutenant-Colonel
-
Commandant en Second ESO.
Colonel, Lieutenant-Colonel, Major.
D. Autres fonctions
Outre les fonctions mentionnées ci-dessus, il existe dans les services administratifs, logistiques et techniques de l'Armée,
d'autres fonctions pouvant être occupées par des militaires revêtus des différents grades prévus dans l'Armée.