Accord de Paix d'Arusha entre le Gouvernement de la République Rwandaise et le Front Patriotique Rwandais
Ce document est apparu dans le Journal Officiel de la République Rwandaise (Année 32 N°16 du 15 août 1993)
PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE RWANDAISE ET LE FRONT PATRIOTIQUE RWANDAIS SUR
L'INTEGRATION DES FORCES ARMEES DES DEUX PARTIES
Article 8: Du mode de prise de décisions
Les décisions sont prises par consensus et sont communiquées au Ministre de la Défense.
Les décisions ou recommandations du Haut Conseil de Commandement de l'Armée sont transmises aux échelons concernés par la
voie du Chef d'Etat - Major.
Article 9: Du règlement d'ordre intérieur
Le Haut Conseil de Commandement de l'Armée élabore son règlement d'ordre intérieur.
L'Etat - Major a les attributions suivantes qu'il exerce en conformité avec les directives du Haut Conseil de Commandement
de l'Armée:
1.
S'occuper de l'administration et du commandement de l'Armée au jour le jour;
2.
Coordonner les activités de l'Armée ainsi que celles de l'Etat - Major;
3.
Mettre en application les décisions du Haut Conseil de Commandement de l'Armée;
4.
Assurer, sur le plan administratif, la liaison entre l'Armée - en tant qu'institution - et le Gouvernement à travers
le Ministre de la Défense;
5.
Conduire, sous la supervision du Haut Conseil de Commandement de l'Armée, le processus de formation de l'Armée
Nationale et participer au processus de démobilisation dans le cadre de la mise en œuvre de l'Accord de Paix, en collaboration
avec la Force Internationale Neutre ou le GOMN, compte tenu de leurs missions et statuts respectifs.
Article 11: De la direction de l'Etat-Major
L'Etat - Major de l'Armée est dirigé par le Chef d'Etat - Major, assisté par le Chef d'Etat - Major Adjoint.
Le Chef d'Etat - Major est responsable de l'Etat - Major. Toutefois, toutes les décisions sont prises de commun accord
entre le Chef d'Etat - Major et le Chef d'Etat - Major Adjoint. Le Chef d'Etat - Major Adjoint est chargé particulièrement
de la supervision des activités relevant des Bureaux 2 et 3 de l'Etat - Major. Il le remplace dans toutes les affaires en
cas d'absence ou d'empêchement.
Article 12: De l'organisation et des attributions des services de l'Etat-Major
Les Services de l'Etat-Major comprennent quatre Bureaux exerçant les attributions suivantes:
1.
Bureau 1 (G1) : Gestion du personnel.
2.
Bureau 2 (G2) : Sécurité et Renseignement militaire.
- Sécurité du personnel et du matériel de l'Armée Nationale
- Recherche et exploitation du renseignement
3.
Bureau 3 (G3) : Organisation, entraînement, instruction, opérations, formation civique et politique.
- Elaboration de la doctrine d'emploi de l'Armée Nationale;
- Proposition de l'articulation des unités;
- Instruction et entraînement militaire;
- Formation civique et politique;
- Elaboration des plans de défense militaire;
- Planification des activités journalières et périodes au sein de l'Armée Nationale.
4.
Bureau 4 (G4) : Logistique.
- Participation à l'élaboration du budget;
- Ravitaillement des unités;
- Gestion du patrimoine de l'Armée Nationale.
Paragraphe 3: Des Brigades territoriales
Article 13:
Les Brigades territoriales sont articulées chacune en trois Bataillons et déployées comme suit:
-
1ère Brigade couvrant la Préfecture de Byumba;
-
2ème Brigade couvrant les Préfectures de Kigali, Kibungo et Gitarama;
-
3ème Brigade couvrant les Préfectures de Butare, Gikongoro et Cyangugu;
-
4ème Brigade couvrant les Préfectures de Kibuye, Gisenyi et Ruhengeri.
Paragraphe 4: Des Unités spécialisées dépendant de l'Etat-Major
Article 14:
Il existe des unités spécialisées dépendant de l'Etat-Major à savoir:
-
un Bataillon Para-commando;
-
un Bataillon de Reconnaissance;
-
un Bataillon de Police Militaire dont des détachements seront déployés auprès des différentes Brigades, deux
Compagnies seulement restant à Kigali
Paragraphe 5: Des Unités d'appui et des services dépendant de l'Etat-Major
Article 15:
Il existe des unités d'appui et de services dépendant de l'Etat-Major à savoir:
- un Bataillon du Génie;
- un Bataillon d'Artillerie de campagne;
- un Bataillon d'Artillerie anti-aérienne;
- une Escadrille d'Aviation;
- un Centre logistique;
- un Service de Santé;
- une Compagnie Musique;
- le Centre d'Instruction de Bugesera;
- le Centre d'Entraînement Commando de Bigogwe.
Paragraphe 6: Des écoles
Article 16:
Il existe en outre les Ecoles dépendantes du Ministère de la Défense:
- Ecole Supérieure Militaire (E.S.M.)
- Ecole des Sous-Officiers (E.S.O.)
Les programmes d'études dans ces écoles sont élaborés par une Commission créée par le Gouvernement sur proposition du
Ministre de la Défense et comprenant des Officiers désignés par le Haut Conseil de Commandement de l'Armée et le Conseil de
Commandement de la Gendarmerie Nationale ainsi que des Représentants d'autres Départements intéressés. Ces programmes sont
adoptés par le Gouvernement.