Accord de Paix d'Arusha entre le Gouvernement de la République Rwandaise et le Front Patriotique Rwandais
Ce document est apparu dans le Journal Officiel de la République Rwandaise (Année 32 N°16 du 15 août 1993)
PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE RWANDAISE ET LE FRONT PATRIOTIQUE RWANDAIS SUR
LE PARTAGE DU POUVOIR DANS LE CADRE D'UN GOUVERNEMENT DE TRANSITION A BASE ELARGIE.
Article 46:
De façon urgente et prioritaire, le Gouvernement de Transition à Base Elargie écartera de l'administration territoriale les
éléments incompétents ainsi que les autorités qui ont trempé dans les troubles sociaux ou dont les actions constituent un obstacle
au processus démocratique et à la réconciliation nationale.
En tout état de cause, toutes les autorités locales (Bourgmestres, Sous-Préfets, Préfets de Préfecture) devront avoir été soit
remplacées, soit confirmées endéans les trois mois de la mise en place du Gouvernement de Transition à Base Elargie.