Accord de Paix d'Arusha entre le Gouvernement de la République Rwandaise et le Front Patriotique Rwandais


Ce document est apparu dans le Journal Officiel de la République Rwandaise (Année 32 N°16 du 15 août 1993)


Protocole d'Accord entre le Gouvernement de la République Rwandaise et le Front Patriotique Rwandais relatif à l'Etat de droit

CONCLUSION

Aricle 17:

Les deux parties s'accordent à considérer que l'unité nationale, la démocratie et la paix sont des valeurs inestimables, et s'engagent solennellement à tout mettre en oeuvre pour préserver ces valeurs en faveur des générations rwandaises présentes et futures.

Fait à Arusha le 18ème jour du mois d'août 1992 en Français et en Anglais, le texte original étant celui rédigé en Français.

Les signataires du Protocole d'accord sur l'Etat de Droit

 

 

 
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