Accord de Paix d'Arusha entre le Gouvernement de la République Rwandaise et le Front Patriotique Rwandais


Ce document est apparu dans le Journal Officiel de la République Rwandaise (Année 32 N°16 du 15 août 1993)


Aricle 11:

      Le présent Accord de Paix entre en vigueur le jour de sa signature par les deux parties.

Fait à Arusha, le quatrième jour du mois d'août 1993, en Français et en Anglais, le texte original étant celui rédigé en Français.

Les signataires de l'accord de Paix d'Arusha entre le Rwanda et le FPR

 

 

 
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